Réglement général sur
la protection des données

Date de création le 21/09/2020

Rédaction : Q. Devresse (rédacteur)
Vérification : P. Dubail (administrateur)
Approbation : P. Dubail (administrateur délégué)

1. Quand Dubail Recycling Srl utilise-t-elle vos données à caractère personnel ?

Nous n’utilisons que les données minimales nécessaires à une bonne prestation de services. Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel uniquement de manière compatible avec les fins pour lesquelles elles ont été collectées en premier lieu. Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Lorsque nous avons reçu votre consentement pour leur traitement
  • Dans le cadre d’une obligation contractuelle ou en vue de la préparation d’un contact avec nous
  • Lorsque cela est nécessaire pour nos obligations légales

2. Dubail Recycling Srl traite des données à caractère personnel aux fins suivantes

Nous ne traitons que les données à caractère personnel nécessaires dans le cadre d'objectifs prédéfinis. Les principaux objectifs du traitement des données à caractère personnel sont les suivants :

  •  Fournir des services

Pour une prestation de services correcte, nous avons besoin de certaines données. Nous veillons dans ce contexte à utiliser systématiquement les informations minimales nécessaires pour pouvoir offrir la prestation de services demandée.

  •  Pour les contacts et les interactions avec des personnes

Lors de chaque contact avec Dubail Recycling Srl , nous vous demandons un ensemble basique de données. Celles-ci permettent de vous identifier et de vous contacter pour traiter les demandes ou pour répondre aux questions.

3. Dubail Recycling Srl donne-t-elle ou vend-elle vos données à caractère personnel à des parties tierces ?

Dubail Recycling Srl ne donne ni/ou ne vend jamais vos données à caractère personnel à de tierces parties, sauf

  •  Si ceci est nécessaire pour la prestation de services

Pour certains aspects de sa prestation de services, Dubail Recycling Srl fait appel à des sous-traitants ; vos données à caractère personnel peuvent alors être transmises à ces derniers. Le transfert de données se déroule toujours selon des règles claires. Nous vous garantissons que ces données à caractère personnel sont uniquement utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été reçues et qu’il est veillé à un traitement correct.

4. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Le droit de consultation

Vous avez le droit d’accéder aux données que nous avons à votre sujet chez Dubail Recycling Srl et de les consulter. Dans ce contexte, vous pouvez poser les questions suivantes :

  • Dubail Recycling Srl dispose-t-elle de données à caractère personnel à mon sujet ?
  • À quelles fins Dubail Recycling Srl utilise-t-elle mes données à caractère personnel ?
  • De quelles données à caractère personnel Dubail Recycling Srl dispose-t-elle ?

Pour demander ces informations, veuillez nous contacter par mail à l’adresse info@dubailrecycling.com. Vos demandes doivent être aussi complètes que possible pour éviter que nous ne rendions injustement publiques certaines données sur la base d'une demande incorrecte.

Si la demande ne contient pas suffisamment d'informations, un collaborateur de Dubail Recycling Srl peut demander des informations complémentaires.

Le droit de rectification

Vous avez le droit de faire adapter vos données lorsque celles-ci sont incorrectes et/ou incomplètes. Vous pouvez faire cette demande en nous envoyant un mail à l’adresse info@dubailrecycling.com. Vos demandes doivent être aussi complètes que possible pour éviter que nous n’adaptions injustement certaines données sur la base d'une demande incorrecte.

L’adaptation de données à caractère personnel peut être liée à des restrictions contractuelles et/ou légales ; elle est donc parfois impossible en raison de nos obligations.

Le droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »)

Vous avez le droit de faire effacer vos données de nos systèmes. Vous pouvez faire cette demande en nous envoyant un mail à l’adresse info@dubailrecycling.com. Vos demandes doivent être aussi complètes que possible pour éviter que nous ne supprimions injustement certaines données sur la base d'une demande incorrecte.

La suppression de données à caractère personnel est parfois impossible en raison d’obligations contractuelles, de dispositions légales et d’intérêts généraux de notre organisation ; nous ne pouvons donc pas toujours accéder à cette requête.

5. Combien de temps sont conservés vos données à caractère personnel ?

Dubail Recycling Srl traite vos données à caractère personnel avec les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données chez Dubail Recyling Srl. Dans ce cadre, nous ne pouvons pas conserver de données à caractère personnel plus longtemps que le strict nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons reçues ou pour l'exécution d'un contrat ou pour l'accomplissement d'une obligation légale. Ces délais dépendent de la fin à laquelle les données sont utilisées et du type de prestation de services, certains aspects étant définis par la loi. Les données archivées sont limitées d’accès. Après expiration du délai de conservation, vos données à caractère personnel seront définitivement supprimées ou anonymisées.

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